Gregor Herbert Clegane a écrit :Et pendant ce temps là on assassine en France le logiciel libre
En plus de la suppression de la license globale.
Et oui le logiciel libre est interdit désormais. Aux états-unis aussi les lobbies ont tenté de l'interdire, et vous savez quoi, ça a été rejeté. La France la république bananière de l'internet.
Et de nouveaux donc les p2pistes redeviennet des délinquants qui risquent plus que des casseurs, cambrioleurs ou autre racketteur
sacré gregor, toujours dans la démesure...
bon tu exagères un peu là dans tous ce que tu dis, d'abord c pas la fin du logiciel libre, seulement une limite posée dans le domaine des applications multimédia puisque le fameux amendement "vivendi" édicte que seront passibles de poursuite les éditeurs de logiciels dont le but premier ou principal est de contourner les DRM. L'article de la loi a une rédaction trés générale, reste à voir ce que dira a ce propos non seulement le ou les décrets d'application (bon courage à ceux qui vont le rédiger, ce sera quasiment infaisable) et ce qu'en dira la jurisprudence chargée de déterminer si l'éditeur du logiciel en question a franchi la ligne jaune ou pas. Or les dernières jurisprudences (mis à part celle qui se prononce contre la copie privée d'un DVD) sont plutot favorables aux internautes, eh oui, les juges ont aussi des enfants qui téléchargent à moins qu'ils ne le fassent eux mêmes bien sur!
un ptpiste risque moins qu'un voleur, ce sera une contravention de 38 euros en cas de téléchargement et 150 euros en cas de partage. rappelons que le vol simple est puni de 3 ans et 45000 euros d'amende dans le code pénal, alors n'exagérons rien!
la encore, tout est obscur en l'état actuel des choses car la loi ne dit pas si le téléchargement d'une oeuvre ou de plusieurs égal 38 euros.
de deux choses l'une, soit on veut taper large (beaucoup d'internautes), beaucoup mais faiblement, soit on veut continuer (comme c'est le cas jusqu'à présent) à taper restreint (trés peu d'internaute) mais fort.
La première option suppose une système automatisé pour relever la sanction car ce n'est pas avec leurs effectifs actuels, que les services de gendarmerie ou de police spécialisés vont s'attaquer au problème et puis Mr SARKOZY qui tient à la baisse des chiffres de la délinquance avant le rendez vous que vous savez en 2007 ne va surement pas accepter de voir ce chiffre augmenter si on commence à comptabiliser dans ses précieuses statistiques toutes les contraventions de cette nouvelle catégorie d'infraction.
je pense plutot à la première Option, des sociétés spécialisées et assermentées engagés pour relever les dites contraventions sous le contrôle d'un OPJ avec envoi d'une amende forfaitaire directement au domicile de l'intéressé un peu comme le système actuel des radars automatiques qui fait que tous le monde paye au final.
oui mais voilà, ce système poserait beaucoup plus de problèmes techniques et juridiques que nos chères voitures et leurs petits dépassement de vitesse:
* techniques: d'abord, il faudra faire identifier l'adresse IP du contrevenant, bien plus difficile à dire qu'à faire diront tous ceux qui s'y connaissent un peu: réseaux cryptés en développement, contrefaçon d'IP, etc... Les procédés ne manquent pas pour se dissimuler sans compter que la toile est mondiale et pas franco francaise comme les plaques d'immatriculation de nos véhicules.
et puis pour connaître l'abonné derrière l'adresse ip, il faudra bien demander aux fai, vont ils faire cela gratuitement contre la vague promesse des majors de passer par eux pour distribuer musique et films en ligne? Quand on sait que les frais de justice explosent à cause des réquisitions des enquêteurs aux opérateurs de téléphonie, on voit le ministère de la justice ouvrir un second tombeau financier des danaïdes avec des réquisitions tout azimuts aux FAI facturées à prix d'or, 'en doutons pas, juste pour que Mr GOLDMAN touchent ses 50 centimes sur un titre vendu à 1 euro.
Et puis on parle que du peer du peer, quid des newsgroups? De usenet?
* Juridiques: quoique que prévoit le décret d'application, on se dirige vers un contentieux potentiellement énorme devant le tribunal de police (qui est compétent pour juger des contraventions), beaucoup d'internautes ne vont pas se priver de contester le téléchargement ou la fraude, il suffira de dire que son IP a été détournée (comment le prouver d'ailleurs ou son contraire?), trafiquée ou je ne sais quoi. Si le contentieux explose comme je suis sur que ce sera le cas si les majors et leurs séides déclenchent une offensive de grande ampleur sur le net, comment vont réagir les tribunaux de police? pour mémoire, il s'agit d'une juridiction à juge unique, ici pas de magistrat rapporteur ou spécialisé, le juge se débrouille tout seul et si lui et/ou le procureur (ici l'officier du ministère public cad un commissaire de police trés souvent) ne comprennent rien à l'informatique, bon courage à eux. Et a qui reviendra la charge de la preuve? si c'est à l'internaute, comment peut il avoir les moyens techniques pour prouver sa bonne foi? pas sur que le conseil constitutionnel, d'ores et déjà certain d'être saisi par l'opposition, approuve un dispositif qui n'autoriserait concrêtement aucun moyen de défense.
pour moi, toute cette loi est un écran de fumée qui aura généré beaucoup de palabres pour rien, je prédis ici qu'elle sera inapplicable ou alors de manière trés limitée et que tous le monde pourra continuer à se servir jusqu'à ce que ces crétins de majors laissent tomber leurs DRM merdiques et jouent vraiment la carte de l'interopérabilité, alors tout rentrera dans l'ordre et ce sera la fin des cds et des albums, les artistes ne produiront plus que des singles car cela reviendra trop cher des produire des albums complets dont la rentabilité ne sera pas garantie par un achat global de l'oeuvre comme pour un CD.
quand je pense qu'il y a à peine vingt ans, il y avait plein de disquaires passionnés avec des clients qui ne l'étaient pas moins et qui achetaient vynils et maxis d'import à tire larigo. mais cela ne plaisaient pas aux majors de ne pas tout se mettre dans la poche. Ils ont tués les disquaires indépendants avec les grandes surfaces, ils ont standardisé le support pour tout controler et s'en faire un max, ils ont fusionné à tour de bras pour être sur de se garantir des prix élevés, etc... Maintenant, c'est le retour de baton, qu'ils crévent et laissent APPLE et cie reprendrent le flambeau, ils l'ont bien cherché.
merci gregor pour cette belle flopée de "pleureuses", mais je suis supris de considérer que la plus mesurée de ces déclarations est celle de ....... joey starr, alors que la plus idiote est celle de philip lavil (qui de toute façon est déja rmiste, non mais vous connaissez quelqu'un qui achéte encore ses disques?) et la plus cynique celle de sardou (mais c pas étonnant venant de lui). ce bon mimiche oublie qu'il pourra continuer à faire payer l'entrée de ses concerts 70 euros et qu'il perçoit quand même une rémunération via les achats de supports vierges même quand ceux-ci ne servent qu'à enregistrer ses photos ou vidéos persos.
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