Cymoril a écrit :je refuse une Constitution qui ne pourra être modifiée qu'avec l'accord de la banque européenne (enfin, c'est ce que j'ai cru comprendre).
Il faut lire le texte !
Si vous avez envie de le lire (si ce n'est pas déja fait vu comment il est facile de se le procurer... par exemple sans l'avoir demander ca fait un an que je l'ai, et j'en suis à mon quatriéme exemplaire gratuit qu'on m'a donné), allez sur legifrance :
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml ... OM:FR:HTML
Voici le plan du texte afin de ne pas vous y perdre.
- Préambule
- Partie I (aucun interet, juste signatures des parties)
- Partie II - Charte des Droits Fondamentaux (droits de l'homme de l'europe)
- Partie III - Politiques et Fonctionnement (voila LA partie interessante et à lire)
-- Titre I - Disposition d'application générale
C'est la présentation des politiques de l'europe.
-- Titre II - Non Discrimination et Citoyenneté
Tout est dans le titre.
-- Titre III - Politique et Actions Internes
--- Chapitre I - Marché Interieur
--- Chapitre II - Politique Economique et Monétaire
Ces deux premiers chapitres sont la redite des textes antérieurs avec quelques changements mineurs, donc rien de neuf sous le soleil, même si ils sont beaucoup critiqués. C'est le but de l'europe à sa création, donc en gros même en votant non ca restera en place.
--- Chapitre III - Politiques dans les autres domaines
---- Section I - Emploi
---- Section II - Politique Sociale
---- Section III - Cohésion Economique Sociale et Territoriale
---- Section IV - Agriculture et pêche
---- Section V - Environnement
---- Section VI - Protection des Consommateurs
---- Section VII - Transport
---- Section VIII - Réseaux Transeuropéens
---- Section IX - Recherche et Devellopement Technologique de l'Espace
---- Section X - Energie
C'est dans ce chapitre ou il y a le plus de nouveautés sociales. Tout est dans les titres.
--- Chapitre IV - Espace de Liberté, Securité et Justice
--- Chapitre V - Domaine ou l'Union peut décider de mennue une action....
-- Titre IV - Associassion de Pays et Territoires d'Outre-Mer
-- Titre V - Action Extérieure de l'Europe
-- Titre VI - Le Fonctionnement de l'Union
Voila à mon avis la partie la plus importante du traité, c'est le fonctionnement. Si ce traité a été fait c'est d'ailleurs pour rationnaliser le fonctionnement de l'union.
Mais visiblement tout le monde s'en fout et préfére regarder les politiques de l'union....
Enfin bon, c'est à lire pour comprendre comment l'europe marche, rassurez vous ca fait deux fois moins d'acticles que les politiques décrites plus haut.
-- Titre VII - Disposition communes
Genre de foure tout.
- Partie IV - Disposition Générales et Finales
C'est ici qu'on trouve comment modifier le texte, Cymoril, tu pourras lire les 5 articles qui donnent le processus, et tu y trouveras que la BCE est seulement Consultée si on modifie le texte dans le domaine monétaire, normal donc.
C'est un avis simple, donc lui demande son avis, elle fait un rapport et on en tient compte ou pas. Généralement on en tient compte car ils connaissent leur boulot.
Et ensuite il y a une midiade de protocoles qui en fait ont tous déja étés votés pour la plupart.
Voila, je vous conseille donc de lire le texte, pas en entier bien sûr mais juste les parties importantes.
Car vous comprendrez comment marche l'europe, et ce beaucoup plus facilement qu'avec les pseudos débats télévisuels.
Donc en gros c'est le titre III et IV qu'il faut lire.
Faites gaffe car certains articles du titre III sont assez ardus...
Pour répondre à ta question Cymoril, le traité de nice (2000) est le dernier traité européen signé.
Il faut suite à celui de rome (1954), Maastrich (1992), et Amsterdam (1997). (j'ai dut oublier une date mais peut importe, je crois que c'est l'acte unique dans les années 80)
Il change certaines parties des traités antérieurs et reprend le reste.
Il est actuellement en vigeur depuis 2004 je crois.
Si on nous dit qu'il est nul, c'est aussi pour mieux nous vendre le traité constitutionnel, car Nice marche bien actuellement. Mais il faut bien l'avouer, le traité constitutionnel est mieux fait car il rationalise le fonctionnement de l'union, et rend les choses plus simples.
Juridiquement ce traité aura la même valeur, on l'appelle constitution car il faut table rase des textes précédents, et ce nom lui permet d'avoir une valeur politique plus forte.
C'est un symbole.
Yman l'a bien expliqué il y a en gros deux votes non qui sont tous les deux anti-européens, donc contre celle europe là.
- Le Non contre les politiques de l'union, celles du titre III du traité constitutionnel
- Le Non contre les institutions de l'union, celle du titre VI.
Attention c'est pas parce que ces non sont anti-européns qu'ils sont pas bons, loin de là, ce sont des positions trés bien expliquées et tennues par certains hommes (ou femmes) politiques depuis des dizaines d'années.
Quand au vote Non pro-européen qu'on essaye de nous vendre, je ne vois pas ce que ca veut dire, car si on est pro européen on est pour l'europe actuelle, donc on est :
- pour les politiques du traité constitutionnel, d'autant plus qu'il y a des politiques sociales maintenant
- pour les instutions du taité car ils ne changent pas grand chose, ils améliorent juste le fonctionnement sans choisir entre une europe férérale et une europe d'états nation.
Sur ce plan là la constitution est batarde, mais c'est à mon avis son point fort car les opignons sont assez divisés entre les deux systémes.
Voila en gros la petite histoire du traité, j'espére que ca vous permettra de mieux saisir le texte, et à vous faire une opignon personnelle.